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''Judiciaire'' 
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Titre : |
Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. |
Editeur : |
Kinshasa : Presses Universitaires du Congo |
Année de publication : |
2010 |
Importance : |
t. 3, 368 p. |
Format : |
24 cm |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Pénale' 'Tribunal' 'Civil' 'Instruction' 'Criminelle' 'RD Congo. Droit |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. |
Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Pénale' 'Tribunal' 'Civil' 'Instruction' 'Criminelle' 'RD Congo. Droit |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. |
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Exemplaires (2)
|
0101193 (1er ex.) | 347.009 675 RUB 2010 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
0101193 (2è ex.). | 347.009 675 RUB 2010 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Droit judiciaire prive |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Cecile ROBIN, Auteur |
Editeur : |
Paris : Vuibert |
Année de publication : |
2005 |
Collection : |
Dyna'Sup Droit |
Importance : |
284 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7117-7485-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Prive' 'Judiciaire' 'Procedure' 'Deroulement' 'Procès' 'Principes. Sciences humaines |
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
La notion de droit judiciaire prive. Les sources du droit judiciaire prive. L'action en justice. La theorie de l'action en justice. La comptence juridictionnelle. La theorie de l'instance. Le deroulement de l'instance. L'extinction de l'instance par le jugement. Les modes particuliers de règlement des conflits. |
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Exemplaires (1)
|
0101220 | 346. 001 ROB 2005 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Droit privé judiciaire [texte imprimé] / Pierre JULIEN, Auteur ; Natalie FRICERO, Auteur . - 3è éd . - Paris : LGDJ, 2009 . - X-490 p. ; 20 cm. - ( Manuel) . ISBN : 978-2-275-03292-4 3è éd.par Natalie Fricero Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires (1)
|
0101004 | 346.006 JUL 2009 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Hakin BOULARBAH, Editeur scientifique ; Michel BINARD, Auteur ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Fabien de GERADON, Auteur ; Serge DUFRENE, Auteur ; Marie-Louise HENRION, Auteur ; Xavier MALENGREAU, Auteur ; Dominique MOUGENOT, Auteur ; Daniel RUBENS, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : Larcier |
Année de publication : |
2008 |
Collection : |
Unité de Droit Judiciaire |
Importance : |
183 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2825-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Tribunal' 'Jugement' 'Expertise judiciaire. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire. Le déroulement de l'expertise dans une perspective systémique. Le déroulement de l'expertise : le point de vue du juge. Le déroulement de l'expertise : le point de vue de l'expert. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Les frais et honraires des experts : le poit de vue d'un juge. Les frais et honoraires de l'expert : le point de vue de l'expert. |
Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal [texte imprimé] / Hakin BOULARBAH, Editeur scientifique ; Michel BINARD, Auteur ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Fabien de GERADON, Auteur ; Serge DUFRENE, Auteur ; Marie-Louise HENRION, Auteur ; Xavier MALENGREAU, Auteur ; Dominique MOUGENOT, Auteur ; Daniel RUBENS, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 183 p. ; 24 cm. - ( Unité de Droit Judiciaire) . ISBN : 978-2-8044-2825-9 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Tribunal' 'Jugement' 'Expertise judiciaire. Sciences humaines |
Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
Résumé : |
Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire. Le déroulement de l'expertise dans une perspective systémique. Le déroulement de l'expertise : le point de vue du juge. Le déroulement de l'expertise : le point de vue de l'expert. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Les frais et honraires des experts : le poit de vue d'un juge. Les frais et honoraires de l'expert : le point de vue de l'expert. |
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Exemplaires (1)
|
0110108 | 347.067 BOU 2008 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Exemplaires (1)
|
0110105 | 347.013 ENG 2007 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

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