Titre :	Droit des prpriété publiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Seydou TRAORE, Auteur
Editeur :	Paris : Vuibert
Année de publication :	2008
Collection :	Public Droit
Importance :	399 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7117-1873-3
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé.

Droit des prpriété publiques [texte imprimé] / Seydou TRAORE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 399 p. ; 24 cm. - (Public Droit) .
ISBN : 978-2-7117-1873-3
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Domaine'  'Public'  'Propriété'  'Publique'  'Biens'  'Immeubles'  'Régime'  'Juridique.  Sciences humaines
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Les critères législatifs de la domanialité publique d'une propriété publique. La consistance matérielle du domaine public. Les modes d'administration et de gestion du domaine public. Les instruments juridiques de protection du domaine public. La notion du domaine privé. Le régime juridique applicable au domaine privé.