Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : Cabinet du Président de la République Année de publication : 1993 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution  Congo droit  Loi Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. . - Kinshasa : Cabinet du Président de la République, 1993 . - 60 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution  Congo droit  Loi

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Ordonnance loi n°93-002 du 28 sept. 1993 relqatibve à la constitution et l'organisation de la banque du zaïre / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Ordonnance loi n°93-002 du 28 sept. 1993 relqatibve à la constitution et l'organisation de la banque du zaïre Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : Cabinet du présedent Année de publication : 1993 Mots-clés : Banque du zaïre Note de contenu : Droit Ordonnance loi n°93-002 du 28 sept. 1993 relqatibve à la constitution et l'organisation de la banque du zaïre [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. . - Kinshasa : Cabinet du présedent, 1993. Mots-clés : Banque du zaïre Note de contenu : Droit

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