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Auteur Jacques ENGLEBERT |
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Titre : Le Procès civil accéléré ? : premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arrièré judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ENGLEBERT, Editeur commercial ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Jacques ENGLEBERT, Auteur ; Jean-François FUNCK, Auteur ; Xavier TAJON, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Unité de Droit Judiciaire Importance : 267 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2641-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Tribunal civil' 'Procès' 'Calalendrier' 'Accéléré' 'Arriéré judiciaire. Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Le procès civil accéléré ? : entre discours et réalités. Les débats succints et les mesures avant dire droit. La mise en état de la cause et l'audience des palidoiries. Le délibéré et le jugement. Les irrégularités, nullités et abus de procédure. Le Procès civil accéléré ? : premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arrièré judiciaire [texte imprimé] / Jacques ENGLEBERT, Editeur commercial ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Jacques ENGLEBERT, Auteur ; Jean-François FUNCK, Auteur ; Xavier TAJON, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 267 p. ; 24 cm. - (Unité de Droit Judiciaire) .
ISBN : 978-2-8044-2641-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Judiciaire' 'Procédure' 'Tribunal civil' 'Procès' 'Calalendrier' 'Accéléré' 'Arriéré judiciaire. Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Le procès civil accéléré ? : entre discours et réalités. Les débats succints et les mesures avant dire droit. La mise en état de la cause et l'audience des palidoiries. Le délibéré et le jugement. Les irrégularités, nullités et abus de procédure. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110105 347.013 ENG 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
