Catalogue du Réseau Mikanda

Détail de l'éditeur
Cour Suprême de Justice
localisé à :
Kinshasa
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Documents disponibles chez cet éditeur (6)



Titre : De l'acquisition et de la transmission des droits immobiliers en droit zaïrois : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 6 Octobre 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1980 Importance : 96 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Congo droit Régimes fonciers Propriété foncière Zaïre. De l'acquisition et de la transmission des droits immobiliers en droit zaïrois : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 6 Octobre 1979 [texte imprimé] / Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1980 . - 96 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé Congo droit Régimes fonciers Propriété foncière Zaïre. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10517 CON.16.E.32.Ex.1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 11927 CON.16.E.32.Ex.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : La Confiscation : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 20 Octobre 1973 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1973 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Congo droit Droit Sanctions pénales Zaïre. La Confiscation : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 20 Octobre 1973 [texte imprimé] / Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1973 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Congo droit Droit Sanctions pénales Zaïre. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10675 CON.16.E.30 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Considérations sur le projet du nouveau code de la famille : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 16 Octobre 1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1976 Importance : 82 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Code de la famille Personne Famille Successions. Considérations sur le projet du nouveau code de la famille : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 16 Octobre 1976 [texte imprimé] / Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1976 . - 82 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Code de la famille Personne Famille Successions. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10678 CON.16.E.31 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le passé, le présent et l'avenir de la coutume congolaise dans l'intégration des droits / L. Lobitsh
Titre : Le passé, le présent et l'avenir de la coutume congolaise dans l'intégration des droits : Mercuriale Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Lobitsh, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1970 Importance : 61 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Droit Coutume R.D. Congo Le passé, le présent et l'avenir de la coutume congolaise dans l'intégration des droits : Mercuriale [texte imprimé] / L. Lobitsh, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1970 . - 61 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Droit Coutume R.D. Congo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10676 CON.16.C.85 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Propos sur la Police judiciaire : Mercuriale prononcée par Phanzu-Levo et Kengo-wa-Dondo sur le MPR et l'indépendance de la magistrature à l'audience solennelle de rentrée de la Cour suprême de justice du 16 Octobre 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : PHANZU - LEVO, Auteur ; Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1972 Importance : 43 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Police judiciaire Droit. Propos sur la Police judiciaire : Mercuriale prononcée par Phanzu-Levo et Kengo-wa-Dondo sur le MPR et l'indépendance de la magistrature à l'audience solennelle de rentrée de la Cour suprême de justice du 16 Octobre 1972 [texte imprimé] / PHANZU - LEVO, Auteur ; Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1972 . - 43 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Police judiciaire Droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10677 CON.16.E.33 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Permalink