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'Droit privé' 




Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUTMANN, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Cours Dalloz. Série Droit privé., ISSN 1284-7003 Importance : 345 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05538-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Conflits Index. décimale : 340.9 Conflits de droit : classer ici le droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Daniel GUTMANN, Auteur . - Paris : Dalloz, 2004 . - 345 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé., ISSN 1284-7003) .
ISBN : 978-2-247-05538-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé Conflits Index. décimale : 340.9 Conflits de droit : classer ici le droit international privé Exemplaires
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Titre : Droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : MATADI Nenga Gamanda, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve, Kinshasa : Bruylant-Academia Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit africain Importance : 735 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-828-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit judiciaire Justice Droit privé Droit judiciaire privé [texte imprimé] / MATADI Nenga Gamanda, Auteur . - Louvain-la-Neuve, Kinshasa : Bruylant-Academia, 2006 . - 735 p. - (Bibliothèque de droit africain) .
ISBN : 978-2-87209-828-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit judiciaire Justice Droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26942 DRO.1.K.51 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Le droit privé zaïrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Lamy Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1975 Note générale : Introduction à l'étude du droit écrit et du droit coutumier zaïrois. - 285 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Droit Droit coutumier Système juridique Loi Zaïre Congo droit. Le droit privé zaïrois [texte imprimé] / Emile Lamy . - Kinshasa : PUZ, 1975.
Introduction à l'étude du droit écrit et du droit coutumier zaïrois. - 285 p
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé Droit Droit coutumier Système juridique Loi Zaïre Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27751 ZAI.16.A.44 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Précis de droit international privé congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : BURLET, Jacques de Editeur : Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier Année de publication : 1971 Importance : 370 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Droit international Congo (Kinshasa) Congo droit. Précis de droit international privé congolais [texte imprimé] / BURLET, Jacques de . - Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier, 1971 . - 370 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé Droit international Congo (Kinshasa) Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27753 ZAI.16.A.46 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : De l'acquisition et de la transmission des droits immobiliers en droit zaïrois : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 6 Octobre 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kengo wa Dondo, Auteur Editeur : Kinshasa : Cour Suprême de Justice Année de publication : 1980 Importance : 96 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé Congo droit Régimes fonciers Propriété foncière Zaïre. De l'acquisition et de la transmission des droits immobiliers en droit zaïrois : Mercuriale prononcée par Kengo-wa-Dondo à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême de Justice le 6 Octobre 1979 [texte imprimé] / Kengo wa Dondo, Auteur . - Kinshasa : Cour Suprême de Justice, 1980 . - 96 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé Congo droit Régimes fonciers Propriété foncière Zaïre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10517 CON.16.E.32.Ex.1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 11927 CON.16.E.32.Ex.2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink