Codes et Lois du Congo Belge ... / Pierre Piron

Public ISBD Titre : Codes et Lois du Congo Belge ... Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1960 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : 424 p Note générale : Tome 1 Matières civiles, commerciales, pénales Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit commercial  Droit pénal  Droit constitutionnel  Législation. Codes et Lois du Congo Belge ... [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1960 . - 424 p. Tome 1 Matières civiles, commerciales, pénales Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit commercial  Droit pénal  Droit constitutionnel  Législation.

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Commentaire du code pénal congolais / G. Mineur

Public ISBD Titre : Commentaire du code pénal congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Mineur, Auteur ; A SOHIER, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1953 Importance : 416 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code pénal  R.D. Congo Commentaire du code pénal congolais [texte imprimé] / G. Mineur, Auteur ; A SOHIER, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A., 1953 . - 416 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Code pénal  R.D. Congo

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Législation de la République Démocratique du Congo 1960-1970

Public ISBD Titre : Législation de la République Démocratique du Congo 1960-1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Piron, Collaborateur ; DE WILDE, L., Collaborateur ; Commission d'élaboration des Codes de la Rép.Dém. du Congo et des Services Gouvernementaux, Administratifs et Judiciaires de la République. Kinshasa ; Pierre Piron, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1970 Autre Editeur : Kinshasa : Office national de la recherche et du développement Importance : 376 p Note générale : Fascicule III : Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 janvier 1970 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation du travail  Congo (Léopoldville)  Législation sociale  Code du travail  Sécurité sociale  Convention internationales . Législation de la République Démocratique du Congo 1960-1970 [texte imprimé] / Philippe Piron, Collaborateur ; DE WILDE, L., Collaborateur ; Commission d'élaboration des Codes de la Rép.Dém. du Congo et des Services Gouvernementaux, Administratifs et Judiciaires de la République. Kinshasa ; Pierre Piron, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Kinshasa : Office national de la recherche et du développement, 1970 . - 376 p. Fascicule III : Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 janvier 1970 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation du travail  Congo (Léopoldville)  Législation sociale  Code du travail  Sécurité sociale  Convention internationales .

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29793	CON.6.C.40	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,...Codes et lois du Congo Belge / Léon Strouvens

Public ISBD Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,...Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Strouvens, Auteur ; Pierre Piron, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1952 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : 215 p Note générale : Troisième fascicule contenant les textes publiés fin décembre 1951 (B.O. n° 12bis du 20 décembre et B.A. n° 24 du 25 décembre) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Congo Belge  Droit pénal  Enfants de la rue  Droit commercial  Législation économique  Fonctionnaires. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,...Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Léon Strouvens, Auteur ; Pierre Piron, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1952 . - 215 p. Troisième fascicule contenant les textes publiés fin décembre 1951 (B.O. n° 12bis du 20 décembre et B.A. n° 24 du 25 décembre) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Congo Belge  Droit pénal  Enfants de la rue  Droit commercial  Législation économique  Fonctionnaires.

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29780	CON.16.A.90	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge / Pierre Piron

Public ISBD Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1955 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : III-XV. - 231 p Note générale : Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit pénal  Organisation judiciaire  Orgonisation politique  Législation du travail  Législation économique. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1955 . - III-XV. - 231 p. Troisième série ; Tome A-1953-1954 (Contenant les textes publiés jusque fin décembre 1954) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Congo Belge  Droit civil  Droit pénal  Organisation judiciaire  Orgonisation politique  Législation du travail  Législation économique.

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