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Auteur J. Magotte |
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Les Centres extra-coutumiers / J. Magotte
Titre : Les Centres extra-coutumiers : commentaire des décrets des 23 novembre 1931, 6et 22 juin 1934, coordonnés par l'arrêté royal du 6 juillet 1934 Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Magotte, Auteur Editeur : Dison - Verviers : Imrimerie Disonaise Année de publication : 1938 Importance : 167 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législaltion Congo Belge Recensement Centres extra-coutumiers. Les Centres extra-coutumiers : commentaire des décrets des 23 novembre 1931, 6et 22 juin 1934, coordonnés par l'arrêté royal du 6 juillet 1934 [texte imprimé] / J. Magotte, Auteur . - Dison - Verviers : Imrimerie Disonaise, 1938 . - 167 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législaltion Congo Belge Recensement Centres extra-coutumiers. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31225 CON.16.F.20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Les circonscriptions indigènes / J. Magotte
Titre : Les circonscriptions indigènes : Commentaire du décret du 5 décembre 1933, d'après l'exposé des motifs , les travaux préparatoires et le rapport du Conseil Colonial Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Magotte, Auteur Editeur : s.l : Dison - Verviers Année de publication : 1934 Importance : 170 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo politique Droit Circonscriptions indigènes. Les circonscriptions indigènes : Commentaire du décret du 5 décembre 1933, d'après l'exposé des motifs , les travaux préparatoires et le rapport du Conseil Colonial [texte imprimé] / J. Magotte, Auteur . - s.l : Dison - Verviers, 1934 . - 170 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo politique Droit Circonscriptions indigènes. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29817 CON.5.F.14 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Les juridictions indigènes / J. Magotte
Titre : Les juridictions indigènes : Commentaires des décrets des 15 avril 1926 , 22 février 1932 , 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 coordonnés par l'Arrêté Royal du 13 mai 1938 Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Magotte, Auteur Editeur : s.l : Dison - Verviers Année de publication : 1939 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Juridictions indigènes Tribunaux indigènes Législation. Les juridictions indigènes : Commentaires des décrets des 15 avril 1926 , 22 février 1932 , 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 coordonnés par l'Arrêté Royal du 13 mai 1938 [texte imprimé] / J. Magotte, Auteur . - s.l : Dison - Verviers, 1939 . - 143 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Juridictions indigènes Tribunaux indigènes Législation. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29818 CON.16.C.87 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible