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Les juridictions indigènes / J. Magotte
Titre : Les juridictions indigènes : Commentaires des décrets des 15 avril 1926 , 22 février 1932 , 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 coordonnés par l'Arrêté Royal du 13 mai 1938 Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Magotte, Auteur Editeur : s.l : Dison - Verviers Année de publication : 1939 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Juridictions indigènes Tribunaux indigènes Législation. Les juridictions indigènes : Commentaires des décrets des 15 avril 1926 , 22 février 1932 , 14 décembre 1933 et 17 mars 1938 coordonnés par l'Arrêté Royal du 13 mai 1938 [texte imprimé] / J. Magotte, Auteur . - s.l : Dison - Verviers, 1939 . - 143 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Juridictions indigènes Tribunaux indigènes Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29818 CON.16.C.87 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible