Titre :	Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2006
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 05 octobre 2006
Importance :	76 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit  Code pénal  Congo (RDC).

Code pénal congolais : décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour (mise à jour du 05 octobre 2006) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 05 octobre 2006) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo droit  Code pénal  Congo (RDC).