Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport de la commission des biens mal acquis : additif au rapport (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 43 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit. Rapport de la commission des biens mal acquis : additif au rapport (1) [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit.

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29621	ZAI.16.B.21	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport de la commission des biens mal acquis : Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 162 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit. Rapport de la commission des biens mal acquis : Annexes [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 162 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit.

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29624	ZAI.16.B.24	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport de la commission des Biens mal Acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport de la commission des Biens mal Acquis : réponses aux questions soulevées par le rapport d'audit de la CNS Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit. Rapport de la commission des Biens mal Acquis : réponses aux questions soulevées par le rapport d'audit de la CNS [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 29 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion  Bien mal acquis  Zaïre droit.

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29620	ZAI.16.B.20	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport de la commission constitutionnelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport de la commission constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Droit : Zaïre droit. Rapport de la commission constitutionnelle [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 84 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  Droit : Zaïre droit.

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29603	ZAI.16.B.3	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Rapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile : actes additifs (suite) Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : pp.43-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Défense  Sécurité  Protection civile. Rapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile : actes additifs (suite) [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - pp.43-55. Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation  Défense  Sécurité  Protection civile.

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29610	ZAI.16.B.10	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Rapport de la Commission de l'Information de la Presse écrite et audiovisuelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la Commission de la Santé. Annexe / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport de la commission sociale et culturelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport final de la Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport final de la commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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Rapport final des travaux de la commission de l'éthique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.

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