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Auteur ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. |
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Rapport de la Commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la Commission juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 176 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Rapport. Rapport de la Commission juridique [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 176 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Rapport. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31783 CON.16.B.9,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport de la commission constitutionnelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la commission constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Rapport de la commission constitutionnelle [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 84 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Droit : Zaïre droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29603 ZAI.16.B.3 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Dossiers commission administrative et territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Dossiers commission administrative et territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 54 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit Congo droit Jurisprudence. Dossiers commission administrative et territoriale [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 54 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit Congo droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29604 ZAI.16.B.4 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport de la Commission Administrative et Territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Rapport de la Commission Administrative et Territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 107 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Administration publique Congo droit. Rapport de la Commission Administrative et Territoriale [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 107 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Administration publique Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29605 ZAI.16.B.5 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Commission politique : annexe et actes Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 87 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit Politique Congo droit. Commission politique : annexe et actes [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 87 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit Politique Congo droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29606 ZAI.16.B.6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Rapport final de la commission politique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkActe portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission juridique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la Commission Défense, Sécurité et Protection Civile / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission du portefeuille de l'Etat / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport final de la Commission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des Biens mal Acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission des biens mal acquis / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport final des travaux de la commission de l'éthique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation: propositions d'actes. / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation: rapport additif: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de la Recherche Scientifique et Technologique / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la commission sociale et culturelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Economie, Industrie, Commerce et Planification / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkProgamme minimum de la Conférence Nationale Souveraine assigné au Gouvernement de Transition dans le domaine de l'environement, conservation de la nature, et tourisme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkAnnexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkPermalinkCommission des Infrastructures de Transports, Commications, Postes et Télécommunications: Rapport / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Infrastructures de Transport, Communications, Postes et Télécommunications: Projets d'actes / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission Population, Statistiques et Documentation / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la Commission de la Santé. Annexe / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkRapport de la Commission de l'Information de la Presse écrite et audiovisuelle / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
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