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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. |
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Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2016 Importance : 82 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2016 . - 82 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Législation / Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30858 CON.16.C.72,99 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Armée Police Loi R.D. Congo. Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - 32 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Armée Police Loi R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27762 CON.16.C.72,48 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro spécial ; 51ème année ; 12 janvier 2010 Importance : 131 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - 131 p. - (Numéro spécial ; 51ème année ; 12 janvier 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27763 CON.16.C.72,49 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro spécial ; 50ème année ; 3 août 2009 Importance : 58 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - 58 p. - (Numéro spécial ; 50ème année ; 3 août 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RD Congo Loi Retraite. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27764 CON.16.C.72,50 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible