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Auteur Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa |
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Code pénal congolais / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa
Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 349 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code pénal Répression Infraction Sanctions. Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère de la Justice, 2010 . - 349 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code pénal Répression Infraction Sanctions. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33103 CON.16.F.40 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Politique nationale de réforme de la justice 2017-2026 / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa
Titre : Politique nationale de réforme de la justice 2017-2026 Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère du Plan Année de publication : 2017 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Droit Justice Droits humains Réforme de la justice Politique nationale. Politique nationale de réforme de la justice 2017-2026 [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère du Plan, 2017 . - 60 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Droit Justice Droits humains Réforme de la justice Politique nationale. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.32530 CON.16.F.33 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible cep.32531 CON.16.F.33 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible