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Auteur Clément Nsampolu Iyela |
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Les Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale / Michel NZANGI Batutu
Titre : Les Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale : tableau de la jurisprudence des Cours d'Appel de Kinshasa et de Kinshasa/Gombe 1886-1996 avec commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : (s.e.) Année de publication : 2011 Collection : Droit, Politique, Sociologie num. 5 Importance : 128 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Jurisprudence. Les Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale : tableau de la jurisprudence des Cours d'Appel de Kinshasa et de Kinshasa/Gombe 1886-1996 avec commentaires [texte imprimé] / Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. . - Kinshasa : (s.e.), 2011 . - 128 p. - (Droit, Politique, Sociologie; 5) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Jurisprudence. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28966 CON.16.E.40 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Code judiciaire zaïrois annoté / KATUALA Kaba Kashala
Titre : Code judiciaire zaïrois annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : KATUALA Kaba Kashala, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : ASYST s.p.r.l. Année de publication : 1995 Importance : 232 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Zaïre. Code judiciaire zaïrois annoté [texte imprimé] / KATUALA Kaba Kashala, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. . - Kinshasa : ASYST s.p.r.l., 1995 . - 232 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Zaïre. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22205 CON.16.C.2. indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible