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'Jurisprudence.' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLes Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale / Michel NZANGI Batutu
Titre : Les Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale : tableau de la jurisprudence des Cours d'Appel de Kinshasa et de Kinshasa/Gombe 1886-1996 avec commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : (s.e.) Année de publication : 2011 Collection : Droit, Politique, Sociologie num. 5 Importance : 128 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Jurisprudence. Les Causes d'irrecevabilité de l'appel en matières civile, commerciale et sociale : tableau de la jurisprudence des Cours d'Appel de Kinshasa et de Kinshasa/Gombe 1886-1996 avec commentaires [texte imprimé] / Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Clément Nsampolu Iyela, Préfacier, etc. . - Kinshasa : (s.e.), 2011 . - 128 p. - (Droit, Politique, Sociologie; 5) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28966 CON.16.E.40 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Actes de la rentrée judiciaire de la cour suprême de justice 2005 / Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, RCN Justice & Démocratie
Titre : Actes de la rentrée judiciaire de la cour suprême de justice 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, RCN Justice & Démocratie, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de la Justice et Garde des Sceaux Année de publication : 2006 Importance : 142 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Jurisprudence. Actes de la rentrée judiciaire de la cour suprême de justice 2005 [texte imprimé] / Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, RCN Justice & Démocratie, Auteur . - Kinshasa : Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 2006 . - 142 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26464 CON.16.C.100 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Chroniques judiciaires : Analyse juridique de quelques affaires portées devant les cours et tribunaux congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy KASHAMA TSHIKONDO, Auteur Editeur : Lubumbashi : Presses Universitaires de Lubumbashi Année de publication : 2001 Importance : Vol.1 : 179 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Jurisprudence. Chroniques judiciaires : Analyse juridique de quelques affaires portées devant les cours et tribunaux congolais [texte imprimé] / Rémy KASHAMA TSHIKONDO, Auteur . - Lubumbashi : Presses Universitaires de Lubumbashi, 2001 . - Vol.1 : 179 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24725 CON.16.C.68 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible
Titre : Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Levallois : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Importance : 1625 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-063-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit OHADA Législation Juridictions Jurisprudence. Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) [texte imprimé] / Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Levallois : Editions Francis Lefebvre, 2014 . - 1625 p.
ISBN : 978-2-36893-063-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit OHADA Législation Juridictions Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31661 DRO.1.C.86 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission de l'éducation: rapport additif: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Commission de l'éducation: rapport additif: : contentieux scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Zaïre droit Jurisprudence. Commission de l'éducation: rapport additif: : contentieux scolaire [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 29 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Zaïre droit Jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29630 ZAI.16.B.30 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible PermalinkPermalinkPermalinkDossiers commission administrative et territoriale / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
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