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Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir.
Titre : Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante Type de document : texte imprimé Auteurs : Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2010 Collection : Tiré du Numéro Spécial du Journal Officiel de la RDC Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Elections Loi Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante [texte imprimé] / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2010 . - 32 p. - (Tiré du Numéro Spécial du Journal Officiel de la RDC) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Elections Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27636 CON.16.C.72,47(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 27637 CON.16.C.72,47(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible