Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 / CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma.

Public ISBD Titre : Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2008 Importance : 36 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 [texte imprimé] / CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2008 . - 36. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 / CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma.

Public ISBD Titre : Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2008 Importance : 36 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Acte d'ngagement signé à Goma / Nord-Kivu, le 23 janvier 2008 [texte imprimé] / CONFERENCE SUR LA PAIX, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2008 . - 36. Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit

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Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011

Public ISBD Titre : Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011 : Mesures d'application de la loi électorale (support de vulgarisation) Type de document : texte imprimé Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2015 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 9789995184036 Note générale : (Tiré du Journal Officiel de la R.D. Congo) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D.Congo  Législation. Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011 : Mesures d'application de la loi électorale (support de vulgarisation) [texte imprimé] . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2015 . - 223 p. ISSN : 9789995184036 (Tiré du Journal Officiel de la R.D. Congo) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi électorale  R.D.Congo  Législation.

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30225	CON.16.C.72,91(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
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Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir.

Public ISBD Titre : Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante Type de document : texte imprimé Auteurs : Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2010 Collection : Tiré du Numéro Spécial du Journal Officiel de la RDC Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Elections  Loi Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante [texte imprimé] / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Auteur . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2010 . - 32 p. - (Tiré du Numéro Spécial du Journal Officiel de la RDC) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Elections  Loi

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27636	CON.16.C.72,47(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
27637	CON.16.C.72,47(ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, signé à Nairobi, le 15 déc. 2006 par les onze Chefs d'Etat de la région / Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.15.12.2006. Nairobi

Public ISBD Titre : Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, signé à Nairobi, le 15 déc. 2006 par les onze Chefs d'Etat de la région Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.15.12.2006. Nairobi, Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. LINELIT Année de publication : 2007 Importance : 55 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Grands Lacs  Sécurité  Développment Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, signé à Nairobi, le 15 déc. 2006 par les onze Chefs d'Etat de la région [texte imprimé] / Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.15.12.2006. Nairobi, Auteur . - Kinshasa : Ed. LINELIT, 2007 . - 55 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Grands Lacs  Sécurité  Développment

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cep.27398	DRO.1.I.59(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
cep.27399	DRO.1.I.59(ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Résolution de la 58ème (Cinquante huitième) session sur la situation des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo / Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir.

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