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Régimes électoraux en République du Zaïre / MASIKA Katsuva

Public ISBD Titre : Régimes électoraux en République du Zaïre : textes législatifs d'organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : MASIKA Katsuva, Auteur ; IYELEZA Moju-Mbey, Auteur ; ISENGINGO Kambere-ng'Ise, Auteur Editeur : Kinshasa : ACCT Année de publication : 1994 Importance : 207 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Politique'  'Politiques'  'Partis'  'Politiques'  'Régimes'  'Electotaux'  'Législation'  'Organisation'  'RD. Congo.  Institutions et politique Index. décimale : 324 La vie politique Régimes électoraux en République du Zaïre : textes législatifs d'organisation [texte imprimé] / MASIKA Katsuva, Auteur ; IYELEZA Moju-Mbey, Auteur ; ISENGINGO Kambere-ng'Ise, Auteur . - Kinshasa : ACCT, 1994 . - 207 p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Politique'  'Politiques'  'Partis'  'Politiques'  'Régimes'  'Electotaux'  'Législation'  'Organisation'  'RD. Congo.  Institutions et politique Index. décimale : 324 La vie politique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
000119	324.2675 1 MAS 1994	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Les Régimes matrimoniaux / Isabelle CORPART

Public ISBD Titre : Les Régimes matrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle CORPART, Auteur Mention d'édition : 2è éd Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Dyna'Sup Droit Importance : 310 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7507-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Famille'  'Régimes'  'Matrimoniaux'  'Biens.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Relations des époux en période normale. les règles assurant la cohésion des époux. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les relations des époux en période de crise. Les mesures destinées à augmenter les pouvoirs de l'un des époux. Les mesures destinées à restreindre les pouvoirs de l'un des époux. Les relations des époux en période normale. La liberté des conventions matrimoniales. Le contrat de mariage. Les conditions de validité et d'opposabilité du contrat de mariage. Le contenu dui contrat de mariage. Le changement des conventions matrimoniales. Le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales. Le déjudiciarisation partielle du changement de régime matrimonial. Le régime légal. La composition des différentes masses. L'actif. Le passif. La gestion des différentes masses des biens. La gestion des biens communs. La gestion des biens propres. La dissolution de la communauté et ses conséquences. Les cause de la dissolution de la communauté. La liquidation de la communauté. Le partage de la communauté. Les régimes conventionnels. La communauté conventionnelle. La séparation de biens. La participation aux acquêts. Les Régimes matrimoniaux [texte imprimé] / Isabelle CORPART, Auteur  . -  2è éd . - Paris : Vuibert, 2007 . - 310 p. ; 24 cm. - (Dyna'Sup Droit) . ISBN : 978-2-7117-7507-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Famille'  'Régimes'  'Matrimoniaux'  'Biens.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Relations des époux en période normale. les règles assurant la cohésion des époux. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les relations des époux en période de crise. Les mesures destinées à augmenter les pouvoirs de l'un des époux. Les mesures destinées à restreindre les pouvoirs de l'un des époux. Les relations des époux en période normale. La liberté des conventions matrimoniales. Le contrat de mariage. Les conditions de validité et d'opposabilité du contrat de mariage. Le contenu dui contrat de mariage. Le changement des conventions matrimoniales. Le principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales. Le déjudiciarisation partielle du changement de régime matrimonial. Le régime légal. La composition des différentes masses. L'actif. Le passif. La gestion des différentes masses des biens. La gestion des biens communs. La gestion des biens propres. La dissolution de la communauté et ses conséquences. Les cause de la dissolution de la communauté. La liquidation de la communauté. Le partage de la communauté. Les régimes conventionnels. La communauté conventionnelle. La séparation de biens. La participation aux acquêts.

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0101069	346.016 COR 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Les Régimes matrimoniaux / Léon RAUCENT

Public ISBD Titre : Les Régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon RAUCENT, Auteur ; Yves-Henri LELEU, Auteur ; E. VEUJEAN, Collaborateur ; M. VERWILGHEN, Collaborateur ; W. PINTENS, Collaborateur ; C. KUNG-LE BRUN, Collaborateur ; I. JAXQMIN-STAQUET, Collaborateur ; F. HERINCKX, Collaborateur ; E. BEGUIN, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1997 Importance : 273 p. Format : 28 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0346-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Famille'  'Régimes'  'Matrimoniaux'  'Devoirs'  'Epoux.  Sciences humaines Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Notions générales sur les régimes matrimoniaux. L'association conjugale. Caractères généraux du régime primaire : capacité d'exercice des époux et procédure. Le devoir de cohabitation, fidélité : secours et assistance. La résidence conjugale. La protection du logement famillial. L'exercice d'une profession et l'usage du nom du conjoit dans les relations professionnelles. La perception des revenus. les comptes en banque et coffres-forts. Le mandat conventionnel entre époux. L'absence, l'interdiction ou l'impossibilité pour un des époux de manifester sa volonté. Les devoirs de secours et de contribution aux charges du mariage. Les mesures urgentes et provisoires. L'annulation de certaines actes posés au mépris des règles du régime primaire ou qui mettent en péril les intérêts de la famille. Les Régimes matrimoniaux : les droits et devoirs des époux [texte imprimé] / Léon RAUCENT, Auteur ; Yves-Henri LELEU, Auteur ; E. VEUJEAN, Collaborateur ; M. VERWILGHEN, Collaborateur ; W. PINTENS, Collaborateur ; C. KUNG-LE BRUN, Collaborateur ; I. JAXQMIN-STAQUET, Collaborateur ; F. HERINCKX, Collaborateur ; E. BEGUIN, Collaborateur . - Bruxelles : Larcier, 1997 . - 273 p. ; 28 cm. ISBN : 978-2-8044-0346-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Famille'  'Régimes'  'Matrimoniaux'  'Devoirs'  'Epoux.  Sciences humaines Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Notions générales sur les régimes matrimoniaux. L'association conjugale. Caractères généraux du régime primaire : capacité d'exercice des époux et procédure. Le devoir de cohabitation, fidélité : secours et assistance. La résidence conjugale. La protection du logement famillial. L'exercice d'une profession et l'usage du nom du conjoit dans les relations professionnelles. La perception des revenus. les comptes en banque et coffres-forts. Le mandat conventionnel entre époux. L'absence, l'interdiction ou l'impossibilité pour un des époux de manifester sa volonté. Les devoirs de secours et de contribution aux charges du mariage. Les mesures urgentes et provisoires. L'annulation de certaines actes posés au mépris des règles du régime primaire ou qui mettent en péril les intérêts de la famille.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101076	346.015 RAU 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt