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Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale

Public ISBD Titre : Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : LGDJ Collection : Genevoise Importance : XIV-806 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2213-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Crimes'  'Statut'  'Droits de l'homme.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2006 . - XIV-806 p. ; 23 cm. - (Genevoise) . ISBN : 978-2-8027-2213-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Crimes'  'Statut'  'Droits de l'homme.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
090573	341.69 CRI 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale / Jean Bosco HABIBU

Public ISBD Titre : L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale : référence spéciale à la situation concernant la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bosco HABIBU, Auteur Editeur : Kinshasa : ACAT Année de publication : 2007 Importance : 294 p. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Statut'  'Effectivité'  'Juridique'  'Impunité'  'Crimes'  'Internationaux'  'RD. Congo.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale : référence spéciale à la situation concernant la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Jean Bosco HABIBU, Auteur . - Kinshasa : ACAT, 2007 . - 294 p. ; 23 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Statut'  'Effectivité'  'Juridique'  'Impunité'  'Crimes'  'Internationaux'  'RD. Congo.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101002	341.552 HAB 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye)

Public ISBD Titre : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2005 Importance : 96 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9227-012-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'CPI'  'Statut'  'Rome'  'Litige'  'Conflit'  'Arbitrage'  'La Haye.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur . - la haye : CPI, 2005 . - 96 p. ; 24 cm. ISBN : 978-92-9227-012-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'CPI'  'Statut'  'Rome'  'Litige'  'Conflit'  'Arbitrage'  'La Haye.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101147	341.522 COU 2005	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Le Statut du sportif en droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire / Roger BLANPAIN

Public ISBD Titre : Le Statut du sportif en droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger BLANPAIN, Auteur ; Luc MISSON, Préfacier, etc. ; Michaël DE LEERSNYDER, Adaptateur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2004 Importance : XX-310 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1077-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Culture'  'Sport'  'Divertissement'  'Statut'  'Sportif.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le sport : lignes de force sociales et politiques. Le statut sportif rémunéré. Le statuf sportif amateur. Le Statut du sportif en droit international, droit européen, droit belge fédéral et communautaire [texte imprimé] / Roger BLANPAIN, Auteur ; Luc MISSON, Préfacier, etc. ; Michaël DE LEERSNYDER, Adaptateur . - Bruxelles : Larcier, 2004 . - XX-310 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8044-1077-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Culture'  'Sport'  'Divertissement'  'Statut'  'Sportif.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le sport : lignes de force sociales et politiques. Le statut sportif rémunéré. Le statuf sportif amateur.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101071	344.099 BLA 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Guide des personnes handicapées / Documentation Française (Paris)

Public ISBD Titre : Guide des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Documentation Française (Paris), Editeur scientifique Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2008 Collection : Droits et Démarches Importance : 235 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006732-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé  '  'Personnes'  'Handicapées'  'Statut'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Guide des personnes handicapées [texte imprimé] / Documentation Française (Paris), Editeur scientifique . - Paris : la Documentation française, 2008 . - 235 p. ; 21 cm. - (Droits et Démarches) . ISBN : 978-2-11-006732-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé  '  'Personnes'  'Handicapées'  'Statut'  'Juridique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101004-	346.013 DOC 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Statuts des établissements publics et des services publics / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel

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