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Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
Titre : Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2006 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur . - la haye : CPI, 2006 . - 10 p.
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Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26554 DRO.1.K.41,1 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
Titre : Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2006 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Pour mieux comprendre la Cour pénale internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur . - la haye : CPI, 2006 . - 10 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye)
Titre : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2005 Importance : 96 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9227-012-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'International' 'CPI' 'Statut' 'Rome' 'Litige' 'Conflit' 'Arbitrage' 'La Haye. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur . - la haye : CPI, 2005 . - 96 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-92-9227-012-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'International' 'CPI' 'Statut' 'Rome' 'Litige' 'Conflit' 'Arbitrage' 'La Haye. Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101147 341.522 COU 2005 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Statut de Rome de la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
Titre : Statut de Rome de la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2002 Importance : 78 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Législation Statut de Rome de la Cour pénale internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur . - la haye : CPI, 2002 . - 78 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Législation Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26628 DRO.1.K.41,3 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 26629 DRO.1.K.41,3 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Statut de Rome de la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
Titre : Statut de Rome de la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2002 Importance : 78 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Législation Statut de Rome de la Cour pénale internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI, Auteur . - la haye : CPI, 2002 . - 78 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Cour Pénale internationale Législation Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Statut de Rome et règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
PermalinkStatut de Rome et règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE CPI
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