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Auteur CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel |
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Titre : Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090583 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101045 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel
Titre : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 143 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 143 p. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101087 348.006 75 CON 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 203 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 203 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101144 (1er ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (2è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (3è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (4è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (5è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (6è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt
