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Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 15 octobre 2001 Importance : 34 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo-droit Loi Diamant Or. Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - 34 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 15 octobre 2001) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo-droit Loi Diamant Or. Réservation
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