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Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2001 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. Novembre 2001 Importance : pp.1-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Dons  A.I.D  Congo (RDC) Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2001 . - pp.1-50. - (Numéro Spécial ; 56ème année; Novembre 2001) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Dons  A.I.D  Congo (RDC)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25496	CON.16.C.71,4(a)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible