Catalogue du Réseau Mikanda
![](./images/home.jpg)
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé
'Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P."' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp. 23-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P." Loi Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 23-29. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P." Loi Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,4 CON.16.C.71,16d indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible