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Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-12. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,1 CON.16.C.71,16a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 13-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 13-17. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,2 CON.16.C.71,16b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Entreprises publiques Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 19-21. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Entreprises publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,3 CON.16.C.71,16c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp. 23-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P." Loi Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 23-29. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P." Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,4 CON.16.C.71,16d indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 31-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP" Loi Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 31-39. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
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Mots-clés : Congo droit Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille de l'Etat "COPIREP" Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,5 CON.16.C.71,16e indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible