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Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 104 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Juridictions de l'ordre administratif R.D. Congo Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 104 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Juridictions de l'ordre administratif R.D. Congo Réservation
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