Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Autorisation de bâtir. Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-34. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Autorisation de bâtir.

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Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 37-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commerce. Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 37-40. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commerce.

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Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Cour Constitutionnelle  jurisprudence  R.D. Congo Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Cour Constitutionnelle  jurisprudence  R.D. Congo

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Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 76 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code de la famille  Loi Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 76 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code de la famille  Loi

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Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  Code du travail  R.D. Congo. Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  Code du travail  R.D. Congo.

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Loi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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Ordonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

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