Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Petite entreprise.'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012 Importance : pp. 14-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Régime fiscal Petite entreprise. Ordonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 14-17. - (Numéro Spécial ; 53ème année; 24 septembre 2012) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Régime fiscal Petite entreprise. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29223,2 CON.16.C.72,61c indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible