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Le droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo Année de publication : 2012 Importance : 1 vol 293 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : index;bibliogr. pp 295-297 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé  justice  procédure  RD Congo  Manuel Index. décimale : 346.0 Le droit judiciaire congolais : la procédure judiciaire contentieuse du droit privé l'arbitrage la procédure de la juridiction gracieuse les frais de droit et de justice les voies d'éxécution [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa [RDC] : Presses Universtaires du Congo, 2012 . - 1 vol 293 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. index;bibliogr. pp 295-297 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit privé  justice  procédure  RD Congo  Manuel Index. décimale : 346.0

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Preuve et procédure / Denis FERLAND

Public ISBD Titre : Preuve et procédure : la procédure allégée Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis FERLAND, Auteur Mention d'édition : vol 2 Editeur : les éditions yvon blais Année de publication : 1997 Importance : 366 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-103-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure  pénale Index. décimale : 347.7 Preuve et procédure : la procédure allégée [texte imprimé] / Denis FERLAND, Auteur  . -  vol 2 . - les éditions yvon blais, 1997 . - 366 p. ISBN : 978-2-89451-103-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure  pénale Index. décimale : 347.7

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Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier Année de publication : 1970 Importance : Tome 1 : 341 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier, 1970 . - Tome 1 : 341 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence

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8060	CON.16.C.95	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible