1 recherche sur le mot-clé 'Procédure'   

Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier Année de publication : 1970 Importance : Tome 1 : 341 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier, 1970 . - Tome 1 : 341 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
8060	CON.16.C.95	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible