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Droit pénal militaire zairois / Likulia Bolongo

Public ISBD Titre : Droit pénal militaire zairois : l'organisation et la compétence des juridictions des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : Likulia Bolongo, Auteur ; René Paucot, Préfacier, etc. ; Raymond. Av.-prop. Gassin Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 1977 Importance : 282 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Droit pénal militaire  Juridictions  Forces armées zairoises  Droit. Droit pénal militaire zairois : l'organisation et la compétence des juridictions des forces armées [texte imprimé] / Likulia Bolongo, Auteur ; René Paucot, Préfacier, etc. ; Raymond. Av.-prop. Gassin . - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977 . - 282 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Droit pénal militaire  Juridictions  Forces armées zairoises  Droit.

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cep.8062	CON.16.C.101,1	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) / Jean MASIALA MUANDA

Public ISBD Titre : Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean MASIALA MUANDA, Auteur ; Paulin MUNENE YAMBA YAMBA, Auteur Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adenauer Année de publication : 2003 Importance : 40 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  RDCongo  Justice  Juridictions Organisation et compétence des juridictions congolaises (Programme de sensibilisation des citoyens à la Justice) [texte imprimé] / Jean MASIALA MUANDA, Auteur ; Paulin MUNENE YAMBA YAMBA, Auteur . - Kinshasa : Fondation Konrad Adenauer, 2003 . - 40 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  RDCongo  Justice  Juridictions

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25696	CON.16.D.17	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Code pratique OHADA / Barthélemy Mercadal

Public ISBD Titre : Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Levallois : Editions Francis Lefebvre Année de publication : 2014 Importance : 1625 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-063-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  OHADA  Législation  Juridictions  Jurisprudence. Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF (Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiratin Française) [texte imprimé] / Barthélemy Mercadal, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Levallois : Editions Francis Lefebvre, 2014 . - 1625 p. ISBN : 978-2-36893-063-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  OHADA  Législation  Juridictions  Jurisprudence.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.31661	DRO.1.C.86	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier Année de publication : 1970 Importance : Tome 1 : 341 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa, Bruxelles : Université Lovanium, Maison Fernand Larcier, 1970 . - Tome 1 : 341 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Fonction juridictionnelle  Vies de droit  Séparation des pouvoirs  Systèmes procéduraux  Théorie de l'action  Théorie de l'instance  Théorie du jugement  Procédure  Juridictions  Parquet  Police judiciaire  Greffier  Huissier  Représentation en justice Assistance judiciaire  Compétence  Conflits de compétence

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8060	CON.16.C.95	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible