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Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Taxes Redevances. Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 1-27. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Taxes Redevances. Réservation
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