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Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 1-26 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Taxes  Redevances  Droits. Ordonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 1-26. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) . (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 008/2012 du 21 sept. 2012, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Taxes  Redevances  Droits.

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Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2012 Collection : Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012 Importance : pp. 27-43 Note générale : (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Impôts  Taxes  Redevances  Loi  Droits. Ordonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2012 . - pp. 27-43. - (Numéro Spécial ; 53ème année ; 25 Sept. 2012) . (Annexe à l'Ordonnance - loi N° 009/2012 du 21 sept. 2012 fixant nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Impôts  Taxes  Redevances  Loi  Droits.

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Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 1-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Taxes  Redevances. Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 1-27. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Taxes  Redevances.

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Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2018 Collection : Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : pp. 28-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Impôts  Taxes  Redevances  Entité territoriale décentralisée. Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2018 . - pp. 28-54. - (Numéro Sécial; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Impôts  Taxes  Redevances  Entité territoriale décentralisée.

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cep.33146	CON.16.C.72,120b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Management des opérations de commerce international / Arlette COMBES-LEBOURG

Public ISBD Titre : Management des opérations de commerce international : énoncé. Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette COMBES-LEBOURG, Auteur Editeur : Paris : ESKA Année de publication : 2001 Collection : Commerce international Importance : 251 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7472-0126-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce international  Exportation  Taxes  management Index. décimale : 382.6 Exportations Management des opérations de commerce international : énoncé. [texte imprimé] / Arlette COMBES-LEBOURG, Auteur . - Paris : ESKA, 2001 . - 251 p ; 25 cm. - (Commerce international) . ISBN : 978-2-7472-0126-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce international  Exportation  Taxes  management Index. décimale : 382.6 Exportations

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BK 2971	382.6 COM	indéterminé / indéterminé	Karibuni	indéterminé	Disponible

Management des opérations de commerce internationale: / Arlette COMBES-LEBOURG

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Ordonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

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