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Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Titre :	Code de procédure pénale et code de procédure civile (Textes coordonnés et mis à jour)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2007
Collection :	Numéro spécial ; 20 mars 2007
Importance :	58 P
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Législation Droit civil Droit pénal.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27022	CON.16.E.7	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible