Catalogue en ligne Réseau Mikanda

Accueil

Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2003
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. 25 janvier 2003
Importance :	75 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Télécommunications Poste Congo (RDC).

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
25502	CON.16.C.72,15	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible