Titre :	Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P."
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2009
Collection :	Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009
Importance :	pp. 23-29
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo Droit  Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P."  Loi

Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 23-29. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Congo Droit  Fonds spécial du Portefeuille "F.S.P."  Loi