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Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2015 . - 30 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016; 17 février 2015) . Langues : Français (fre)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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30083 | CON.16.C.72,85 | indéterminé / indéterminé | Cepas | indéterminé | Disponible |