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Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2016
Collection :	Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018
Importance :	104 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo Droit Législation Juridictions de l'ordre administratif R.D. Congo

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.31271	CON.16.C.72,108	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible