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Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2018
Collection :	Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018
Importance :	pp. 1-27
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo Droit Taxes Redevances.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.33145	CON.16.C.72,120a	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible