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Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Titre :	Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : J.O.R.D.C.
Année de publication :	2007
Collection :	Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016
Importance :	10 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Opposition politique Loi Congo (R.D.C.)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27030	CON.16.C.72,33	$r non conforme -u-	Cepas	indéterminé	Disponible