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Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2016 Collection : Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Législation Loi Elections. Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2016 . - 27 p. - (Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Législation Loi Elections. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31184 CON.16.C.72,101 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : J.O.R.D.C. Année de publication : 2007 Collection : Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016 Importance : 10 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Opposition politique Loi Congo (R.D.C.) Loi N° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l'opposition politique. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : J.O.R.D.C., 2007 . - 10 p. - (Numéro spécial ; 57ème année ; 22 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Opposition politique Loi Congo (R.D.C.) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27030 CON.16.C.72,33 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible