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Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Titre :	Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2013
Collection :	Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013
Importance :	pp. 5-18
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Loi Législation TRANSCO

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29508	CON.16.C.71,23	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible