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Affiner la recherche Interroger des sources externesDécret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013 Importance : pp. 5-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Législation TRANSCO Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - pp. 5-18. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Législation TRANSCO Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29508 CON.16.C.71,23 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Loi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013 Importance : 71 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Police Statut du Personnel de Carrière R.D. Congo. Loi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 71 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Police Statut du Personnel de Carrière R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29478 CON.16.C.72,71 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013 Importance : 38 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Législation Jurisprudence R.D. Congo Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 38 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Législation Jurisprudence R.D. Congo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29398 CON.16.C.72,69 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Ordonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013 Importance : 148 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit Forces Armées de la Rép. Dém. du Congo (FARDC) Armée RD Congo. Ordonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 148 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 24 janvier 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit Forces Armées de la Rép. Dém. du Congo (FARDC) Armée RD Congo. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29487 CON.16.C.72,72 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
