Décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier / J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Public ISBD Titre : Décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier Type de document : texte imprimé Auteurs : J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013 Importance : 366 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Mines  RDCongo. Décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier [texte imprimé] / J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 366 p. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Mines  RDCongo.

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Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013 Importance : pp. 95-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Législation  Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - pp. 95-106. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Législation  Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

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