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1 recherche sur le mot-clé 'Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)'
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Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013 Importance : pp. 95-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Législation Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - pp. 95-106. - (Numéro spécial ; 54ème année ; 27 février 2013) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Législation Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) Réservation
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