Loi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 10 mai 2013 Importance : 3 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Impôts  Fiscalité. Loi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 3 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 10 mai 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Impôts  Fiscalité.

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Loi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 10 mai 2013 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)  R.D.Congo. Loi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 12 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 10 mai 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Législation  Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)  R.D.Congo.

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