Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Cour de Cassation  R.D. Congo  Législation. Loi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Cour de Cassation  R.D. Congo  Législation.

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Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013 Importance : 8 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Conseil Economique et Social  R.D.Congo Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 8 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ; 9 novembre 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Conseil Economique et Social  R.D.Congo

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