Ordonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009 Importance : pp. 1-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de financement  Eau  AID. Ordonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 1-3. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de financement  Eau  AID.

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Ordonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009 Importance : pp. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de financement  Loi  OPEP  Agriculture. Ordonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 3-4. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de financement  Loi  OPEP  Agriculture.

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Odonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Odonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009 Importance : pp. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de Don  FIDA  Agriculture. Odonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 4-5. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Accord de Don  FIDA  Agriculture.

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Ordonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009 Importance : pp. 5-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi. Ordonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 5-8. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi.

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Ordonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009 Importance : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Fonds Social de la Rép. Dém. du Congo "FSRDC". Ordonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 8-9. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 5 juin 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Fonds Social de la Rép. Dém. du Congo "FSRDC".

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Ordonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la R.D. Congo dans le cadre du Projet de Développement...(SAPMP) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats - parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance-loi N° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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