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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Code Forestier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public

ISBD

Titre : Code Forestier : Loi n° 011/2002 du 29 août 2002
Type de document : texte imprimé
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur : Kinshasa : JORDC
Année de publication : 2002
Importance : 38 p
Présentation : (Numéro Spécial ; 31août 2002)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Code forestier RDCongo

Code Forestier : Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 38 p : (Numéro Spécial ; 31août 2002).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Code forestier RDCongo

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
27048 CON.16.C.72,35 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Titre : Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur : Kinshasa : JORDC
Année de publication : 2008
Importance : 48 p
Présentation : (Numéro Spécial ; 9 mai 2008)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi

Ordonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 48 p : (Numéro Spécial ; 9 mai 2008).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
27047 CON.16.C.72,37 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Public

ISBD

Titre : Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
Type de document : texte imprimé
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur : Kinshasa : JORDC
Année de publication : 2008
Importance : 18 p
Présentation : (Numéro Spécial ; 31août 2008)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Administration générale RDCongo

Loi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 18 p : (Numéro Spécial ; 31août 2008).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Administration générale RDCongo

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
27045 CON.16.C.72,38(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
27046 CON.16.C.72,38(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Titre : Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières
Type de document : texte imprimé
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur : Kinshasa : JORDC
Année de publication : 2008
Importance : 5 p
Présentation : (Numéro Spécial ; 28 mars 2008)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi

Loi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2008 . - 5 p : (Numéro Spécial ; 28 mars 2008).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi

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27052 CON.16.C.72,36 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Unité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Titre : Unité de Coordination des Projets (Ucop)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur : Kinshasa : JORDC
Année de publication : 2007
Importance : 10 p
Présentation : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Economie financière Finances publiques et Législation

Unité de Coordination des Projets (Ucop) [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2007 . - 10 p : (Numéro Spécial ; 17 novembre 2007).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Economie financière Finances publiques et Législation

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
27050 CON.16.C.16 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible

Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Décret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Recueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Ordonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

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