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Auteur JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa. |
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Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016 Importance : 38 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Eau Législation. Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 38 p. - (Numéro Spécial ; 57ème année; 13 janvier 2016) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Eau Législation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30759 CON.16.C.72,97 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2017 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Crédits provisoires / Budget de l’État / Loi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2017 . - 26 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Crédits provisoires / Budget de l’État / Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31536 CON.16.C.72,112 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2017 Collection : Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Mutualité / Loi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2017 . - 28 p. - (Numéro spécial ; 59ème année ; 21 avril 2018) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Mutualité / Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31537 CON.16.C.72,113 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2017 Importance : pp. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Loi / R.D.Congo / Ordonance n° 17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d'un premier ministre [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2017 . - pp. 1-2.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Loi / R.D.Congo / Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31542 CON.16.C.72,113a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2017 Importance : pp 3-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / Législation / Loi / R.d.Congo Ordonance n° 17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat, des ministres, d'un ministre delegué et des vice-ministres [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2017 . - pp 3-7.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit / Législation / Loi / R.d.Congo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31543 CON.16.C.72,113b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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